⚠️ Bonne nouvelle !! 🌟
Notre action nationale « Touchez pas à notre eau de pluie » n’aura pas été vaine et sans effets !
Preuve en est que la détermination (et le courage, qui a manqué à certains) paie !
➡️ Un nouveau Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 concernant les EICH vient d’être publié (ainsi que l’Arrêté qui l’accompagne).
La chose essentielle pour nous (particuliers utilisateurs d’eaux non conventionnelles) 💦 est que ce dernier Décret vient rectifier la 1è partie du Décret 2023-835 du 29 août 2023 qui posait problème, et contre lequel nous avons déposé un recours contentieux au Conseil d’État !
(Nous sommes toujours en attente du retour du Conseil d’État)
Ces articles litigieux, du R.211-123 au R.211-127 du Code de l’Environnement sont désormais complètement réécrits.
De par les composants de cette action nationale :
🔹 Une première vidéo explicative publiée sur la Chaîne Youtube L’Archi-Pelle (24/09/23)
🔹 Une pétition ayant recueilli plus de 16.000 signatures
🔹 Une cagnotte en ligne de financement participatif (+ de 11.000€) pour les frais d’avocat
🔹 Notre recours contentieux collectif déposé au Conseil d’État, avec 61 co- signataires !
🔹 Une seconde vidéo d’actualisation et mise au point publiée sur la Chaîne L’Archi-Pelle (16/01/24)
🔹 (une autre vidéo de conclusion à suivre ….)
… « Pierre L’écoleau », Benjamin Vialan et toute l’équipe de PERPERUNA® , avec l’appui média de L’Archi-Pelle, fiers de leur implication jusqu’auboutiste et de l’aboutissement de cette contestation, tiennent à remercier très chaleureusement :
🔸 TOUS les signataires de la pétition
🔸 TOUS les donateurs de la cagnotte de financement participatif
🔸 TOUS les co- signataires de notre recours
en les félicitant pour la volonté et le courage de leur soutien !
🌟 MERCI TRÈS SINCÈREMENT A TOUS !!!
Il est évident que vous nous avez permis de donner du poids à notre action. 💪
Lire l’historique ici : https://eautonomiste.fr/eau-de-pluie-legislation/
😮💨 Malgré le refus préalable de corrections de texte des Ministères,
😮💨 le refus de soutien d’un collectif de 15 Fédérations nationales professionnelles (qui n’y croyaient pas et n’ont pas osé mettre les mains dans le cambouis) accompagné de notre éviction de celui-ci,
😮💨 et d’une salve d’une trentaine d’articles de presse web qui nous ont fait passer pour des guignols qui n’avaient rien compris et avaient mal interprété le texte …..
🎉 notre action a porté ses fruits et notre objectif est atteint !!
➡️ Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations nucléaires de base et modifiant
